Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente et de prestation de services proposés par ClicPlume.Com.

Le terme “Client” désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les services de ClicPlume.Com.

Le terme “Tiers” désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat.

Le terme “Prestataire” désigne Audrey Combier, conseil en communication free-lance chez ClicPlume.Com.

ClicPlume.Com a pour activité principale le conseil en communication et le community management. La prestation comprend tous les services explicitement listés dans la proposition remise au client (devis) après entretien avec celui-ci.

Ces CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par ClicPlume.Com à ses clients, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d’achat.

ClicPlume.Com se réserve le droit de modifier ses CGV et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications ne concernent pas les commandes en cours.

La validation du devis par le client implique l’acceptation complète des présentes CGV.

Article 2 : Tarifs

Les prix des prestations de services proposées par ClicPlume.Com sont indiqués en euros et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis. Les éventuels frais de déplacement, de livraison, d’affranchissement, d’impression, de fourniture ou de livraison engagés par ClicPlume.Com dans le cadre de la réalisation des services demandés ne sont pas inclus dans le prix et seront facturés en sus.

Le règlement des prestations de services peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Le paiement est exigible à la commande.

Article 3 : Commande

La prestation débutera le premier jour du mois civil suivant la validation de la commande et se terminera le dernier jour du même mois, du semestre ou de l’année, selon la formule choisie par le client.

Les prestations de services sont livrées dans les délais convenus avec le client. En cas de retard de livraison, ClicPlume.Com s’engage à informer le client dans les meilleurs délais et à proposer une solution satisfaisante.

Article 4 : Droit de rétractation

Une fois le devis signé, la commande du client est validée. ClicPlume.Com s’engage alors à débuter la réalisation de la prestation demandée dès le premier jour du mois civil suivant, et le client à la payer à réception de la facture, le dernier jour du mois.

Si toutefois, le client souhaite, annuler sa commande après validation, il bénéficie d’un droit de rétractation jusqu’à la veille de la date de début d’exécution de la prestation cependant, dans l’hypothèse où un acompte aurait été versé, ce dernier ne pourra en aucun cas être restitué.

Article 5 : Résiliation

Les parties pourront unilatéralement décider de mettre fin à leur collaboration en respectant un préavis d’un mois civil.

Dans tous les cas, la partie qui demande la résiliation du contrat doit s’acquitter de ses obligations contractuelles pendant la durée de la totalité du préavis, sauf cas de force majeure.

Si le client résilie le contrat avant la fin du terme convenu dans la proposition commerciale, il sera donc tenu de régler à ClicPlume.Com, le prix mentionné dans le devis pour le mois civil en cours.

Article 6 : Engagement du client

Le client s’engage à fournir toutes les informations, documents, photos, vidéos, … nécessaires à la réalisation de la prestation, dans les délais impartis.

Le contenu fourni par le client et mis en ligne à sa demande, devra être libre de droits, ou le client devra s’assurer que ClicPlume.Com peut en assurer la publication dans le respect de la législation et de la règlementation française.

Il veillera à communiquer ses codes d’accès aux comptes déjà existants, que ce soit pour les réseaux sociaux, Google Ads, WordPress ou autre logiciel ou outil en ligne indispensable à la réalisation de la mission.

Article 7 : sous-traitance

ClicPlume.Com peut confier tout ou partie des prestations à un prestataire tiers.

Les droits et obligations résultant du contrat pourront être librement transférés par ClicPlume.Com à une personne ou à une société de son choix, sans que cela puisse être contesté par le client.

Article 8 : responsabilités

ClicPlume.Com est tenue à une obligation de moyens et non de résultats. Elle ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable de la non-atteinte d’objectifs commerciaux ou de pertes financières du client suite à la réalisation de services comme la mise en place d’une stratégie social média par exemple.

Le client est éditeur de son site internet, son blog et ses réseaux sociaux et assume à ce titre l’entière responsabilité éditoriale du contenu de ceux-ci.

ClicPlume.Com ne peut garantir la sécurité de l’intégrité des communications sur internet. Elle ne saurait être tenue responsable de tout piratage informatique, problèmes d’accès, fuite ou perte de données subis par le client sur ses supports de communication en ligne.

ClicPlume.Com ne saurait être tenue responsable des éventuels pannes ou dysfonctionnements des services d’hébergement, réseaux sociaux, CMS (WordPress), thèmes WordPress, services d’e-mailing, plateformes de partage ou outils en ligne utilisés.

ClicPlume.Com peut être amenée à gérer les comptes publicitaires Facebook ou Google Ads du client, qui lui en fournira les codes d’accès et déclare lui donner l’autorisation de les utiliser pour la création et la gestion de ses campagnes.

ClicPlume.Com s’engage à respecter toutes les règles publicitaires Facebook. Elle refusera catégoriquement toute proposition du client de les enfreindre afin d’accélérer l’obtention des résultats escomptés.

ClicPlume.Com ne pourra pas être tenue responsable en cas de sanction de Facebook comme la désactivation du compte ou la suppression de la page du client qu’elle soit temporaire ou définitive.

L’utilisation et l’exploitation des informations, données et conseils fournis par ClicPlume.Com au titre de la prestation se font sous la seule responsabilité du client et à ses risques et périls. Il est seul responsable des interprétations qu’il en fait et des adaptations qu’il met en place dans le cadre de son activité commerciale propre.

La responsabilité de ClicPlume.Com ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence avérée et est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.

Article 9 : Force majeure

ClicPlume.Com s’engage à fournir des prestations de services de qualité et à respecter les délais convenus avec le client.

Toutefois, la responsabilité de ClicPlume.Com ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute du client.

La force majeure est un événement exceptionnel auquel on ne peut faire face.

C’est un cas d’exonération de la responsabilité de ClicPlume.Com quant à la non réalisation du contrat. La force majeure empêche le prestataire d’une obligation de l’exécuter.

On entend par force majeure des événements imprévisibles et irrésistibles qui échappent aux parties concernées comme par exemple : une guerre, une grève générale ou des conflits sociaux, les maladies graves ou accidents, un incendie, une catastrophe naturelle telle qu’une tempête, un tremblement de terre, des crues exceptionnelles…, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie ou d’autres événements totalement indépendants de la volonté du prestataire.

Article 10 : Droit de propriété intellectuelle et exploitation

Tout document écrit ou contenu produit demeure la propriété exclusive de ClicPlume.Com jusqu’au paiement intégral du prix.

Le transfert de propriété s’effectue au paiement de la prestation.

Ensuite, le client est seul propriétaire des publications sur ses réseaux sociaux, articles rédigés pour son site web, documents administratifs produits ou tout autre prestation réalisée par ClicPlume.Com.

ClicPlume.Com titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ses productions cède alors, à titre exclusif, au client, le droit de les utiliser, modifier, reproduire ou diffuser en totalité ou partie.

ClicPlume.Com est autorisée à faire figurer le nom du client et son logo sur la liste de ses références commerciales, sur tout type de supports de communication, notamment sur son site internet, sauf mention contraire du client qui, le cas échéant, doit le stipuler expressément.

Article 11 : Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la passation de commande sont nécessaires à la gestion de la commande et à la facturation. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

ClicPlume.Com s’engage à ne jamais communiquer les identifiants et mots de passe liés aux comptes, logiciels, sites internet ou blogs, confiés par le client. Les informations personnelles, de toute nature, du client ne seront jamais diffusées à des tiers.

Article 12 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La seule langue de référence des documents échangés entre les parties est le français. En cas de litige, le client peut contacter ClicPlume.Com par téléphone ou par courrier électronique afin de trouver une solution amiable. En cas de survenance d’un litige, les parties s’engagent à mettre en œuvre une procédure de négociation à l’amiable pour trouver une solution.

En cas de défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Bordeaux.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

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